Comment créer une licence ?

Lors de la définition des conditions de distribution de votre offre de données, vous avez le choix entre la licence open data, la licence existante, ou la licence paramétrable pour déterminervles conditions d'utilisation. La licence paramétrable vous permet de créer une licence sur mesure, en configurant les variables souhaitées, comme :

• l'accord ou non d'une exclusivité d'utilisation de la donnée
• les territoires pour lesquels la donnée peut être utilisée
• les secteurs d'activité pour lesquels la donnée peut être utilisée
• les usages qui peuvent être faits de la donnée
• la date au-delà de laquelle vous n’autorisez plus l’utilisation de la donnée
• l’autorisation ou non de revendre la donnée
• la paternité des données : Citation du ou des titulaires des droits d’auteur 

Les paramètres ainsi sélectionnés alimentent une licence complète, rédigée par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et en propriété intellectuelle.

Comment créer plusieurs combinaisons pour une même offre ?

Vous pouvez créer de nombreuses combinaisons de conditions d'utilisations de différents types, pour une même offre, par exemple en faisant varier les conditions d'utilisation et les prix appliqués.

Besoin d’un conseil ?

Chaque condition d’utilisation de la licence paramétrable fait l’objet d’une explication et d’un conseil. Toutefois, en cas de doute ou d’hésitation, n’hésitez pas à contacter l'équipe support.