Comment gérer la TVA ?

Modifié le Mar, 3 Févr. à 2:03 H

La monétisation de données sur internet est soumise aux mêmes obligations que tout autre commerce.
La TVA se facture ou non, selon le lieu d’établissement de l'acquéreur de données.

Comment calculer le montant total versé au fournisseur de données?

Si l'acquéreur de données est domicilié dans un pays différent du fournisseur de données : il devra payer le montant de l'offre HT.
Si l'acquéreur de données est domicilié dans le même pays que le fournisseur de données : il devra payer le montant de l'offre HT + la TVA du pays.

Il existe des obligations déclaratives légales, déclaration de liquidation en TVA, auxquelles les deux parties doivent se soumettre.

Comment renseigner le numéro de TVA de son organisation ?

Vous pouvez associer votre numéro de TVA depuis le profil de votre organisation : Quelles sont les informations de facturation et taxes à compléter ?