Quelles sont les informations de facturation et taxes à compléter ?

Modifié le Mar, 3 Févr. à 1:57 H

Les informations à compléter pour votre organisation sont :

Adresse de facturation
Fiscalité applicable à votre organisation
- Numéro d’identification relatif aux taxes

Pour compléter ces informations, il faut avoir l’un des rôles suivant au sein de votre organisation :

Se rendre dans Votre profil / Votre organisation / sous-section Facturation et paiement et compléter les éléments suivants :

Adresse de facturation
- Cliquer sur Modifier
- Renseigner votre adresse de facturation et valider
Fiscalité applicable à votre organisation
- Cliquer sur Modifier
- Choisir parmi
  - Assujettie à des taxes avec un numéro d’identification
  - Assujettie à des taxes sans numéro d’identification
  - Non assujettie à des taxes
Numéro d’identification relatif aux taxes, à compléter si l’option Assujettie à des taxes avec un numéro d’identification a été sélectionnée précédemment.

Les informations de facturation saisies sont utilisées pour déterminer les taxes applicables pour chacune des transactions réalisées sur le Portail Participant
Le numéro d’identification n’est plus modifiable après validation. Pour le modifier, contacter l’équipe orchestrateur.