La plateforme vous permet d’ajouter une licence déjà existante directement sur votre offre de données. Cela vous permet par exemple de créer une licence sur mesure qui répond à toutes les exigences d’un acquéreur, et de l’importer sur la plateforme, pour que cette licence régisse la transaction.
Vous pouvez aussi utiliser la licence paramétrable. C’est un modèle de licence élaboré par des juristes internationaux spécialistes des droits sur les données et en propriété intellectuelle.
En utilisant la licence paramétrable, vous bénéficiez de tous les services de garanties liés à l’utilisation de la plateforme.
Vous avez besoin de renseignements complémentaires ?
En cas de doute ou d’hésitation sur l'utilisation des licences, vous pouvez contacter l'équipe support.
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