Comment mettre une facture à disposition de mon acquéreur de données ?

Modifié le Jeu, 4 Sept., 2025 à 5:03 H

En tant que fournisseur de données, lorsqu’une transaction monétisée (montant supérieur à 0) est établie entre vous et un acquéreur de données, vous avez l’obligation d’émettre et d’envoyer une facture au nom de l’acquéreur et de son organisation.

La facture est à émettre par votre entreprise, le Portail Participants ne pouvant se substituer à votre logiciel d’émission de factures.

Pour mettre une facture à disposition de votre acquéreur de données, vous devez :

aller dans l’univers Transactions
puis cliquer sur Fournisseur
sélectionner la transaction pour laquelle vous souhaitez mettre à disposition une facture
cliquer sur “Transmettre la facture à l’acquéreur”

Une modale va s’ouvrir, vous pouvez alors soit :

glisser / déposer
rechercher sur votre ordinateur et sélectionner

le fichier* à mettre à disposition.

Cliquer ensuite sur "Transmettre".

La facture sera alors disponible dans l’interface de l’acquéreur de données.

*Le fichier doit être au format PDF, JPG ou JPEG

Combien de temps le Portail Participants conserve-t-il ces documents ?
Les documents se rapportant à vos transactions sont conservés pendant toute la durée de vie de votre organisation sur le Portail Participants.
Nous vous conseillons toutefois de les télécharger afin de les archiver sur votre propre espace de stockage.

En cas de suppression de votre compte participant :

tous vos échanges avec d'autres participants seront supprimés
tous les documents liés à vos transactions seront transférés à la nouvelle personne référente de vos offres de données au sein de votre organisation